Conditions Générales de Vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet destockcolis.com, géré par DESTOCK COLIS , une marque de la SARL Jeremy Martinez Siret 91357788800013 dont le siège social est situé au 6 IMPASSE GUYENEMER 34410 SAUVIAN, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers.
Acceptation des CGV
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Produits
Les produits proposés à la vente sur notre site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les descriptions des produits ne sont toutefois pas contractuelles. En cas d’erreur ou d’omission dans la description d’un produit, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont offerts par destockcolis.com sauf pour les envois à l'international et dans les Dom Tom. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Commande
Pour passer commande, vous devez ajouter les produits souhaités à votre panier et suivre les étapes du processus de commande. Vous devrez fournir les informations requises pour la livraison et choisir votre moyen de paiement. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente entre vous et destock colis.
Règlement des achats
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via nos plateformes de paiement sécurisées Stripe et Pay Pal. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Livraison
Nous expédions nos produits en France métropolitaine , dans les Dom Tom, en Europe et à l’international. Les délais de livraison dépendent de la méthode d’expédition choisie et de la destination, comme indiqué dans notre Politique de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les articles quittent nos locaux.
Droit de rétractation, retours et remboursements
Nous ne donnons pas de délais de rétractation, nous ne proposons pas de retour colis et n’effectuons pas de remboursements.
Garantie
Les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, vous devez nous contacter et nous retourner le produit concerné conformément à notre Politique de retour, garantie et remboursement (RGPU). Nous nous engageons à réparer, remplacer ou rembourser le produit défectueux, selon les conditions prévues par la législation en vigueur.
Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à une cause étrangère, notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou d’événements indépendants de notre volonté. De même nous ne sommes pas tenus responsable du contenu des colis envoyés et notamment si le contenu est contraire aux bonnes moeurs, interdit légalement ou s'il s'agit de contrefaçons.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site destockcolis.com, tels que les textes, images, logos et marques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans notre autorisation expresse est interdite.
Données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Les données collectées sont nécessaires pour le traitement de votre commande et sont utilisées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail destockcolis34@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : DESTOCK COLIS, 13 Rue des Entrepreneurs 34410 SAUVIAN, France,